février 2016

Archive mensuelle

Totat Centrafrique SA, dos au Mur?

Créé par le 10 fév 2016 | Dans : Non classé

suite à nos publications sur  » l’Affaire Tradex RCA sa, contre Total RCA sa, à propos de la station « les martyrs »,  quelque soit la duré de la nuit, le soleil finira par apparaitre dit-on. En effet, la longue manœuvre et machination de Total RCA sa en vue de maintenir de manière frauduleuse la station « les martyrs » semble tirer à sa fin.

LES en-dessous de l’Affaire Tradex RCA sa contre Total RCA

Certes, le décision portée par la Cour Constitutionnelle de Transition portant réouverture de la station « les martyrs » au profit de Total RCA sa, a sonnée véritablement un coup de tonnerre dans le paysage sociopolitique Centrafricain. car, tout le monde très a vite compris cette manœuvre politique de la justice de ce pays, notamment la Cour Constitutionnelle de Transition qui continue de faire tache d’huile. Cependant, selon les sources dignes de foi, les faits qui ont engendré le litige entre la société Tradex et celle de Total à propos de la station « les martyrs » ainsi que la procédure suivi par ladite cour jusqu’ici s’articulent de la manière suivante. En effet, suite à la décision de privation de  la société PETROCA, un appel d’offre était lancé  par l’Etat Centrafricain a permis de retenir en octobre 1996 les sociétés ELF, TOTAL et SHELL afin de reprendre les activités pétrolières. un accord cadre étatit signée à l’époque en date du 29 octobre 1996 entre ces sociétés et l’Etat Centrafricain. les actifs logistiques de la société PETROCA ont ainsi été repartis en trois lots distincts entre autres, le lot A, lot B, et lot C, et attribués respectivement à ELF, Total et SHELL sous l’enseigne de chacune des trois sociétés. cependant, suite au désistement de la société SHELL et de la fusion entre les sociétés ELF et Total, les parties ont signé un premier avenant daté du 03 novembre 2000 transformant les trois précités en deux de sorte que le lot A, fut attribué à Total sous son enseigne et comprenant 23 stations-services et le lot B, à un autre repreneur sous son enseigne avec 23 stations (dont fait partie la station les martyrs). ledit lot B attribué à la société TRANS OIL à la suite d’un second avenant à l’accord cadre en date du 19 septembre 2001. Cependant, suite aux évènements du 15 mars 2003 ayant entrainé le changement du régime en place, la société TRANS OIL a été mise en liquidation et le lot comprenant la station « les martyrs » a été cédé à la société Tradex par contrat en date du 25 juillet 2006 signé par cette dernière et la liquidation TRANS OIL et l’Etat Centrafricain.

En attendant, l’installation de Tadex en RCA, l’Etat Centrafricain a autorité la société Total à exploité la station du lot B par souci d’approvisionnement de la population en produit pétrolier. malheureusement, lorsque Tradex a commencé ses activités en Centrafrique, Total lui a restitué toute la station du lot B quelle a occupée précédemment sauf celle « les martyrs ».

Divers démarches ont été engagé pour obtenir la restitution en égal de cette station service, mais elles heurtent au refus catégorique de Total. le TGI de Bangui saisi à cet effet a rendu un jugement le 13 juin 2011. Toutefois, c’est en exécution de cet arrêt de Tradex RCA sa, a fait servir à Total le 22 janvier 2016 par acte de Maitre Brice BAIDOU, un commandement de payer la somme de 571 millions en titre de dommage intèrêt et quitter la station « les martyrs » dans un délai de 08 jours. devant les refus de Total de quitter les lieux et de payer les montants de condamnation, Tradex a fait pratiquer des saisis sur ces biens et a procédé à son expulsion de la station le 02 février 2016 pour dont les clés furent remises à cette dernière sur procès verbal le 03 février 2016. cependant, au moment ou une équipe de Tradex s’est déporté sur le site le 04 février pour procéder à la réouverture de la station et la vente de produit, le DG de Total muni d’une copie de ce MESSAGE-PORTE a brisé les scellées apposés par le Huissier lors de l’expulsion et mises ses agents en place, alors que la station revenait désormais à Tradex à la suite de la décision rendue par la Cour de Cassation. considérant la provocation de Total, Tradex invite a convoqué la direction générale de Total pour lui expliqué ferment et clairement que le message-porté ne constitue pas une décision de justice et surtout que l’arrêt exécutoire en cour d’exécution ne peut plus être anéanti de sorte qu’elle s’exécute tranquillement au lieu de s’enfermer dans un espoir vain d’une probable modification de ce titre.

le Juste

 

L’affaire Tradex et Toatal, la Justice Cetrafricaine met les bouchers doubles

Créé par le 05 fév 2016 | Dans : Non classé

depuis fort longtemps, la justice Centrafricaine semble de plus en plus perdre ses reperds. Décidément, la République Centrafricaine ne cesse de prouver aux yeux du monde quelle est une nation de paradoxe à cause de comportement malsain de certains de ces propres fils et filles. Mais, que s’est-il réellement passé entre la société Tradex Centrafrique et Total à Bangui. En effet, selon des sources vérifiées, les faits se sont remontés depuis un certain temps que la station des martyrs devait revenir à Tradex par décision du dernier ressort de la Cour de Cassation. Et qu’un procès verbal de remise des lieux a été rédigé par le Maitre Brice Martial BAIDOU en vertu de l’expédition d’un arrêt n° 097 rendu en date du 23 décembre 2015 par la Cour de Cassation de la RCA; et agissant en exécution de la grosse d’un arrêt  n° 223 rendu par la chambre commerciale de la Cour d’Appel de Bangui en date du 27 juillet 2012. malheureusement, cette délocalisation a été rejetée par un Message Porté de la Cour d’Appel de Bangui, Parquet Général par le juge Emmanuel Rufin Ndakala sous instruction du ministre de la justice garde des sceaux, que ladite station doit procéder à la réouverture immédiatement dans l’intérêt d’ordre publique. en conclusion, la Cour de Cassation ne serait-elle pas une Cour au dernier ressort? Et quelle est sa compétence d’attribution? ci-joint les pièces suivantes:

Total Centrafrique gagnerait-il le pari du développement en RCA?

Créé par le 04 fév 2016 | Dans : Non classé

Les choses ne marchent vraiment pas entre la société Tradex et celle de Total à Bangui. mais pour quelle raison, ces entreprises se tergiversent-elle? Affaire à suivre.

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